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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Objet

Immigrant Québec a élaboré une Politique de confidentialité afin d’informer les utilisateurs des sites Internet hébergés aux adresses suivantes : www.immigrantquebec.com et www.salonimmigration.com (ci-après dénommés les “sites Internet”) de la manière dont Immigrant Québec recolte et traite certaines données.

Immigrant Québec porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Si l’utilisateur souhaite réagir à l'une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter Immigrant Québec à l'adresse postale ou à l'adresse courriel précisées au point "Données de contact" de la présente Politique de confidentialité.

Consentement

En accédant aux sites Internet et en les utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Politique de confidentialité et consent expressément à ce que Immigrant Québec recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique par le biais des sites Internet et/ou à l’occasion des services proposés sur les sites Internet, pour les finalités indiquées ci-après.

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Quelles données collectons-nous ?

En visitant et en utilisant les sites Internet, l’utilisateur consent expressément à ce que Immigrant Québec recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

  • son adresse IP dynamique ;
  • l'ensemble de l'information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur les sites Internet ;
  • son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur les sites Internet, en communiquant avec Immigrant Québec par courrier électronique, en remplissant un formulaire de téléchargement ou un formulaire de contact, etc. ;
  • toute information que l’utilisateur a donnée volontairement, par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou de formulaire de téléchargement, d’inscription à l’infolettre ou de contact, sur les sites Internet : par exemple, nom, prénom, téléphone, statut d’immigration, état d’avancée du projet d’immigration, date d’arrivée au Québec, pays d’origine.

Il est possible qu’Immigrant Québec soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer les sites Internet, les produits et services proposés ou les publicités.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

Méthodes de collecte

Immigrant Québec récolte les données à caractère personnel par l’intermédiaire de différents formulaires disponibles sur ses sites Internet.

Finalités du traitement

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

  • assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés ;
  • améliorer la qualité des sites Internet et des produits et/ou services proposés par Immigrant Québec ;
  • transmettre des informations sur les services et les produits offerts par Immigrant Québec et ses partenaires ;
  • transmettre des informations visant à accompagner l’utilisateur dans son processus d’immigration et d’intégration ;
  • permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’utilisateur ;
  • réaliser des statistiques.

Immigrant Québec pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique de confidentialité. Dans ce cas, Immigrant Québec contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

Durée de conservation

Immigrant Québec ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel d’un utilisateur sont conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie cet utilisateur à Immigrant Québec.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, Immigrant Québec met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

Les données non personnelles relatives au trafic des sites Internet sont conservées pour une durée de 50 mois, afin de permettre à Immigrant Québec d’analyser ces données et ajuster son offre de services.

Droits sur le traitement de vos données personnelles

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée Immigrant Québec à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de deux documents d'identité), obtenir les droits suivants :

  • Droit d’être informé
  • Droit d’accès
  • Droit à la rectification
  • Droit de s’opposer au traitement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit à la portabilité des données

L’utilisateur peut contacter Immigrant Québec aux coordonnées écrites plus bas à la section “données de contact”.

Destinataires des données et divulgation à des tiers

Immigrant Québec ne divulgue vos données personnelles à aucun tiers.

Immigrant Québec se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

Utilisation et gestion de « cookies »

Les sites Internet utilisent des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement des sites Internet, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.

La plupart des navigateurs Internet sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Si l’utilisateur souhaite personnaliser leur gestion, il doit modifier les paramètres de son navigateur. Il trouvera d’autres informations à ce sujet au point « gestion des cookies » de la présente disposition.

En visitant et en utilisant les sites Internet d’Immigrant Québec, l’utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.

Définition des cookies. Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels Immigrant Québec collabore.

Les cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme les préférences linguistiques des visiteurs ou le contenu de leur panier d’achat. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux utilisateurs d’un site web ou veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien sur les sites Internet. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’un site web en fonction de l’utilisateur.

Utilisation de cookies sur les site Internet d’Immigrant Québec. Ils utilisent différents types de cookies :

  • Les cookies indispensables ou techniques : il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation du site web, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;
  • Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils visitent les sites Internet. Cela permet d’améliorer la navigation de l’utilisateur et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche ;
  • Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur les sites Internet afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’utilisateur, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ;
  • Les cookies de performance : ces cookies collectent des informations relatives à la manière dont les visiteurs utilisent les sites Internet. Ils permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et la performance du site web (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre les propositions commerciales aux préférences personnelles de l’utilisateur ;
  • Les cookies publicitaires ou commerciaux : il s’agit de fichiers destinés à collecter des données relatives au profil des visiteurs et susceptibles d’être installés ou lus par des tiers avec lesquels Immigrant Québec collabore afin de mesurer l’efficacité d’une publicité ou d’une page web et de mieux l’adapter aux centres d’intérêt de l’utilisateur ;
  • Les cookies de traçage : les sites Internet utilise des cookies de traçage via Google Analytics, dans le but d’aider Immigrant Québec à mesurer les manières d’interagir des utilisateurs avec le contenu du site web, et qui génère les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer les sites Internet et d’offrir à l’utilisateur un contenu pertinent. Immigrant Québec utilise Google Analytics pour avoir un aperçu du trafic sur les sites Internet, l’origine de ce trafic et les pages visitées. Ceci signifie que Google agit en tant que sous-traitant. L’information recueillie par Google Analytics est générée le plus anonymement possible. Par exemple, il n’est pas possible d’identifier les personnes qui visitent les sites Internet. Pour de plus amples informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de Google en matière de protection des données, disponible à l’adresse suivante :
    http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/

Immigrant Québec est également susceptible de se servir de cookies et de balises pour collecter des informations sur les habitudes de navigation des utilisateurs sur les divers sites web et applications appartenant à son réseau publicitaire.

Une balise est un fichier image invisible qui suit la navigation de l’utilisateur sur un ou plusieurs sites web et/ou applications. Par ailleurs, d’autres cookies commerciaux peuvent être installés par les annonceurs lors de la diffusion de leur annonce.

Les cookies commerciaux ne contiennent pas de données à caractère personnel. Les informations collectées à l’aide des cookies commerciaux et des balises sont utilisées pour mesurer l’efficacité de la publicité et mieux personnaliser la publicité sur les sites Internet et sur d’autres sites web appartenant au réseau publicitaire ou pour lesquels Immigrant Québec fournit des services de publicité.

Le délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an et les cookies de performance, 4 ans.

Immigrant Québec autorise les moteurs de recherche publics à visiter les sites Internet via les 'spiders' avec pour unique but de rendre l'accès et le contenu du site web accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que Immigrant Québec n'accorde le droit de procéder à l'archivage du site web. Immigrant Québec se réserve le droit de retirer à tout moment l'autorisation telle que formulée dans cet article.

Pour faire des offres susceptibles d’intéresser l’utilisateur, Immigrant Québec est susceptible de conclure des accords avec des régies publicitaires sur internet. Elles ont reçu de de la part du responsable de traitement l’autorisation de placer des annonces publicitaires sur les sites Internet. Lorsque l’utilisateur visite les sites Internet, les régies publicitaires peuvent également récolter des informations.

Gestion des cookies. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’utilisateur.

Si l’utilisateur ne souhaite pas que les sites Internet place des cookies sur son ordinateur / appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. L’utilisateur peut également programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

Si l’utilisateur souhaite bloquer et/ou gérer certains cookies, il peut le faire en suivant le lien lié à son navigateur :

Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies

Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=en

Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

Safari: http://support.apple.com/kb/PH5042

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les cookies de Google Analytics, il peut l’indiquer via le message concernant les cookies qui apparait lors de sa première visite sur les sites Internet ou en personnalisant les réglages de son navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies.


Pour ne plus être tracé par Google Analytics sur aucun site web, l’utilisateur est invité à consulter les sites Internet suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Dans l’hypothèse où l’utilisateur désactive certains cookies, il est possible que certaines parties du site web ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

Sécurité

Immigrant Québec met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.

Immigrant Québec utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur les sites Internet.

Immigrant Québec a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur les sites Internet.

Communications par voie postale, électronique ou téléphonique

Communication par la poste. Si l’utilisateur communique à Immigrant Québec son adresse postale via les sites Internet, ses données sont enregistrées dans le fichier d’adresses pour répondre à sa demande et pour le tenir informé des produits et services proposés par Immigrant Québec.

L’utilisateur peut à tout moment consulter, corriger ou faire rayer ses données dans le fichier du responsable du traitement. Pour ce faire, il devra contacter Immigrant Québec à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Politique de confidentialité, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement).

Immigrant Québec s’engage à supprimer ses coordonnées du fichier d’adresses.

Communication par téléphone. Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son numéro de téléphone via les sites Internet, il pourra recevoir un appel téléphonique d’Immigrant Québec afin de lui communiquer des informations sur ses produits, services ou événements à venir.

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques, il peut contacter Immigrant Québec à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Politique de confidentialité, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement).

Immigrant Québec s’engage à supprimer ses coordonnées du fichier.

Communication via courriel électronique. Si l’utilisateur communique à Immigrant Québec son adresse courriel via les sites Internet, il peut recevoir des courriels d’Immigrant Québec afin de lui communiquer des informations sur ses produits, services ou événements à venir, à la condition que l’utilisateur y a expressément consenti ou qu’il est déjà utilisateur chez Immigrant Québec et qu’il a communiqué son adresse courriel à Immigrant Québec.

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels courriels, il a la possibilité de se désinscrire automatiquement dans un lien situé en bas de chaque courriel envoyé par Immigrant Québec.

Autres sites Internet

Les sites Internet d’Immigrant Québec contiennent des liens vers d’autres sites. Lorsque l’utilisateur clique sur l’un de ces liens, il entre sur un autre site dont Immigrant Québec n’a pas la responsabilité. Immigrant Québec recommande à l’utilisateur de lire les Politiques de confidentialité de tous ces sites car elles peuvent différer de celle d’Immigrant Québec.

Données de contact

Immigrant Québec :

Par courriel : contact@immigrantquebec.com
Par courrier : 460 rue Sainte-Catherine ouest, bureau 300 - Montréal (Québec) Canada H3B 1A7.

Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit national du lieu d'établissement principal d’Immigrant Québec.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique de confidentialité sera soumis aux juridictions de ce droit national.

Dispositions diverses

Immigrant Québec se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique de confidentialité. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

La présente version de la Politique de confidentialité date du 25 mai 2018.

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